Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la ville de Limoges (coordonnateur du groupe de commande) et l'Opéra de Limoges . La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de la consultation Renouvellement : cf article 1.7 du règlement de la consultation Forme juridique de groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 2 du règlement de la consultation Pour le lot 2 : l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement