Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l' Opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges. Cet accord-cadre est réparti en 2 lots : - Lot 1 : Patrimoine de la ville de Limoges - Lot 2 : Patrimoine de l'Opéra de Limoges Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

La procédure de passation du marché est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général lié à une modification du besoin