Description

Accord-cadre à bons de commande. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lot concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation

Informations complémentaires

Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin et du Ccas Une avance est accordée selon les modalités du Ccap Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap