Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché est passé au titre d'un groupement de commandes arrêté par délibération à la convention entre la ville et le (CCAS) centre communal d'action sociale d'Orly à la passation de divers marchés publics de fournitures et de services en date du 06 juillet 2023 rendue exécutoire le 11 juillet 2023 en Préfecture