Description

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (montant minimum de l'accord-cadre), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT = Partie forfaitaire relative à la partie « marché ordinaire » Maximum HT = 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction