Maintenance et entretien de candélabres, éclairages de terrains de sports, signalisation feux tricolores et radars pédagogiques sur le domaine privé et public de la commune de La Hague
Description
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Pour la maintenance préventive du lot n° 1 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire. Pour les contrôles du lot n° 2 et la maintenance curative des lots n° 1 à 4 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations complémentaires
La date de début du marché est donnée à titre indicatif
Acheteur (1)
Lots (4)
Historique du dossier
Maintenance et entretien de candélabres, éclairages de terrains de sports, signalisation feux tricolores et radars pédagogiques sur le domaine privé et public de la commune de La Hague
Maintenance et entretien de candélabres, éclairages de terrains de sports, signalisation feux tricolores et radars pédagogiques sur le domaine privé et public de la commune de La Hague
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