Description

La présente consultation a pour objet de confier à une entreprise spécialisée agréée, les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Les montants annuels maximum hors taxes des lots sont fixés à : Lot 1 : 14 000,00 euro(s) H.T. Lot 2 : 12 000 euro(s) H.T Lot 3 : 6 000 euro(s) H.T