Description

Le présent marché concerne la maintenance et le contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Maintenance des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés" ; - lot n° 2 "Contrôle réglementaire des ascenseurs, monte-charges, monte-handicapés". Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre, fourniture) et toute intervention commandée via bons de commande. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.