Description

La procédure de passation est MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé : - Pour partie d'un marché, - Pour partie d'un accord cadre au sens des articles R.2162 2 et suivants du Code de la commande publique, conclu avec un opérateur économique. La partie « accord cadre » sera exécutée en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article R.2162 3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 19 000 euros HT. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les détails sur la visite sont définis de manière complète à l'article 7 du RC. La procédure donnera lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca 13281 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. En application de l'article L.2113-11 du CCP, le marché n'est pas alloti pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes, les opérations de maintenance préventive, curative et d'acquisition de machines, constituant un ensemble technique indivisible nécessitant une prise en charge globale par un même opérateur. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination qui résulteraient d'une dévolution en lots. En effet, la maintenance ne peut constituer un lot distinct compte tenu de son montant insuffisant, et elle requiert un interlocuteur unique afin de garantir la continuité du service, la traçabilité des interventions et la responsabilité technique. La dévolution en lots séparés rendrait l'exécution techniquement difficile et plus coûteuse, la fragmentation des prestations créant des interfaces supplémentaires, des risques de défaillance, de multiples déplacements et une perte de cohérence dans la maintenance, ce qui augmenterait le coût global de l'opération. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 9.2 du RC Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 11 du RC