Description

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les différents services de la ville de Cannes disposant d'appareils électroménagers professionnels et semi-professionnels essentiellement pour la restauration doivent pouvoir l'entretenir via un marché de maintenance mais aussi de réparation. Montant mini HT : 10 500,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 120 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 24/04/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 10 500 euros Ht/montant maximum par période 120 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an