Description

Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire, et ce jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2025, 2026 et 2027. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT / an Montant maximum annuel : 50 000 EUR HT / an.