Description

La consultation a pour objet la maintenance du système de détection de gaz du bâtiment Pôle chimie Balard Recherche du CNRS Occitanie Est à Montpellier. Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et- Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).