Description

Accord-cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée d'un an reconductible quatre fois par périodes d'un an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1: conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes (une partie exécutés au forfait et une partie exécutée sur bon de commande). Le montant maximum de commande pouvant être passé hors forfait est de 57 000 euro(s) H.T. par an. Ce lot ne sera confié qu'à un attributaire. Lot 2 : Accord-cadre mixte multi-attributaires (3 attributaires maximum) exécuté par émission de bons de commande ou de marchés subséquents. Montant annuel maximum de commande et marchés subséquents cumulés sur ce lot (tout attributaire confondu): 81 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Consultation répartie en 2 lots. Chaque lot représente un marché. La valeur totale indiquée dans le présent avis correspond au montant total maximum tous lots confondus (forfait + commande hors forfait le cas échéant) sur toute la durée. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an reconductibles quatre fois par périodes d'un an. Le lot 1 est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes. Le montant forfaitaire sur la période initiale est de 57 422 euro(s) H.T. le montant maximum de commande hors forfait sur cette même période est fixé à 57 000 euro(s) H.T. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le lot 2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte multi-attributaires. Il sera donc exécuté à la fois par des marchés subséquents et par bons de commande. Le montant maximum sur cet accord-cadre est fixé à 405 000 euro(s) H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront adressés prioritairement au titulaire le mieux classé à l'issue de l'analyse des offres. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence des deux attributaires. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration