Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire mixte comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande ou à la conclusion de marchés subséquents (articles R 2165-1 à R 2165-14 du code de la commande publique)

Informations complémentaires

I - Visite de site obligatoire (cf article 3.2.3 du Rc) Ii - Négociation non autorisée conformément à la procédure utilisée Iii - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique