Description

Dans le cadre de cette consultation, les membres du groupement de commandes que sont la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, la Ville de Nîmes et la ville de Poulx (coordonnateur: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole) agissent en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas alloties car elle ne font pas l'objet de prestations distinctes.(art 1.3.1 du RC) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Pas de tranches. Pas de phases. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur : 50 000 euros HT pour une année. Le marché est conclu pour une année, à compter du 9 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est supérieure, reconductible trois fois, avec un montant maximum identique.

Informations complémentaires

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.