Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 600 000 Euros HT. Le présent accord cadre est conclu selon les prix unitaires qui figurent dans le bordereau des prix unitaires (BPU) La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires

Montant du marché 2 400 000 euro(s) Ht Le marché prend la forme d'un accord-cadre (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 600 000 Euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -