Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et exceptionnellement par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix unitaires (BPU) Les montants maximum pour chacun des membres du groupement sont précisés à l'acte d'engagement