Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Informations complémentaires

La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 21/01/2026. Les marchés ont été notifiés le 04/02/2026.Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 100 000 euro(s) H.T, pour le lot 2: 150 000 euro(s) H.T et pour le lot 3: 60 000 euro(s) H.T. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis