Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 Euros HT par an pour le lot n°1 et 100 000 Euros HT par an pour le lot n°2. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 360 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé des 2 lots pour la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Une visite sur site facultative est organisée pour le lot n°2 uniquement. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation