Description

A l'initiative du Département de la Haute-Saône, il a été décidé de constituer un groupement de commandes entre le Département (collectivité territoriale) et trois structures partenaires dans le but de : - coordonner et regrouper les achats, - réaliser des économies d'échelle, - permettre également aux structures de choisir le même prestataire. Pour chaque lot, l'attributaire sera titulaire d'un accord-cadre avec chaque membre du groupement. Si la procédure de passation de l'accord-cadre est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque structure indépendamment des autres

Informations complémentaires

La valeur estimée (H.T) correspond à la valeur maximum de tous les lots toutes reconductions confondues. La valeur estimée euro(s) HT renseignée pour chaque lot correspond au montant maximum de commandes pour chaque lot toutes reconductions confondues. Les montants maximums annuels pour chaque lot sont précisés dans chaque acte d'engagement. La visite n'est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée. En tout état de cause, pendant la procédure et après attribution du marché, les candidats et le titulaire ne pourront se prévaloir de leur mauvaise connaissance des lieux pour justifier des inexactitudes ou des erreurs ans leur dossier ou dans leur offre. Contact: M. STEPHANE LAGNEAU (06.35.32.88.95 / 03.84.95.74.49). Concernant les collèges, les visites ne sont possibles que jusqu'au 19 août 2025. Les candidats devront prendre contact avec les référents bâtimentaires des sites indiqués en annexe du CCP. L' accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/10/2025 jusqu'au 30/09/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il ne peut pas demander la non-reconduction de son marché. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis prévisionnelle est fixée au 1er semestre 2029. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis