Description

L'accord-cadre concerne la maintenance préventive systématique et la maintenance curative, la fourniture de pièces détachées, ainsi qu'un devoir de conseil et des interventions pour l'amélioration des installations. Le présent marché est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (C.C.P). Il ne comporte pas de conditions particulières d?exécution liées à l?environnement ou au domaine social.

Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de variantes, tranches ni PSE. Les critères de jugement sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 10.2 du RC.