Description

L'accord-cadre comprend les missions suivantes : - a. La maintenance préventive, - b. La maintenance corrective / dépannage, - c. Un devoir de conseil et des interventions à des fins d'amélioration des équipements, - d. La fourniture de pièces détachées suite à un besoin ou à une demande de l'établissement. Pour ces prestations, le titulaire garantit une obligation de résultat. Les prestations sont définies au C.C.T.P. et au C.C.A.P.

Informations complémentaires

Cette procédure intervient après la déclaration sans suite de la consultation initiale n°24TE0056, pour motif fondé sur le besoin de l'acheteur (redéfinition) et pour raison juridique (risque affectant la consultation), par décision en date du 20/09/2024 et après avis de résultat de marché n° 24-107678 publié au BOAMP le 23/09/2024. Il s'agit donc d'une relance.