Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué est un montant maximum et comprend les options au sens du droit communautaire dont la totalité des périodes de reconduction . Le présent contrat concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de maintenir en état de fonctionnement les équipements des points d'eau incendie de la CAHM. Le service public de la Défense Extérieure Contre l'Incendie est rattaché à la Direction Eau de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 70 000,00 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 280 000.00 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication