Description

Entretien et maintenance préventive et curative des PAVE et PAVA sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France -THIONVILLE. La collectivité dispose d'un patrimoine de 787 points d'apport volontaire, tous flux confondus. Cette quantité, donnée à titre indicatif, est susceptible de varier sur la durée du marché. Exécuté par l'émission de bons de commande. Conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification jusqu'au 31/03/2028. Montant mini : 50 000 euro(s) HT - Montant maxi : 200 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. ATTENTION: cette consultation comporte plusieurs BPU à remettre. Toutes les pièces à fournir sont dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC ». La signature électronique des documents n'est pas exigée. Le pouvoir adjudicateur pourra engager une négociation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaire, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur