Description

MAINTENANCE DES ONDULEURS ET FOURNITURE D'ONDULEURS ET DE PIECES DETACHEES

Informations complémentaires

L'établissement support du GHT Charente Maritime (GH Saintes-Saint-Jean-D'Angely) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières. Les candidats peuvent effectuer une visite des sites en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du RC). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euros HT.