Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Maintenance des systèmes de désenfumage/soufflage Montant mini : 4 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 20 000,00 euro(s) HT Lot 2 : Maintenance et vérification des fermetures coupe-feu Montant mini : 10 000,00 euro(s) HT Montant maxi : 40 000,00 euro(s) HT