Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre est sans minimum et comprend un maximum fixé à 500 000 euro(s) HT/an, soit 2 000 000 euro(s) HT maximum sur l'ensemble de la durée d'exécution (4 ans)