Description

La présente consultation concerne la maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de la commune de La Valette-du-Var. Le présent marché est réparti en 3 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés : Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et Traitement de la Légionelle Pneumophila Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS)

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur déclare sans suite, au motif d'intérêt général, le marché cité en objet. En effet, suite à des incohérences dans les pièces techniques, le rapport d'analyse des offres de l'assistance à maîtrise d'ouvrage s'est avéré incohérent. La commission d'appels d'offres n'a pas pu se prononcer pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse dans le respect des dispositions de l'article L.3 du Code de la commande publique, il a donc été décidé de lancer un nouvel Appel d'Offres Ouvert. Pour ce faire, un Avis d'Appel Public à la concurrence paraîtra prochainement. Le Pouvoir Adjudicateur a agi, en l'espèce, selon une démarche claire et cohérente conformément à la doctrine des marchés publics. La présente décision peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue racine - Cs 40510 - 83 041 Toulon Cedex 9 - Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 ou par application informatique accessible par le site Internet « Télérecours » : - Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'Attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la - Conclusion du contrat. Recours en contestation : (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché ou de déclaration sans suite