Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le montant maximum est de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027