Description

Les marchés publics seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires