Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 2 500,00 euro(s) HT et maximum fixé à 22 475,00 euro(s) HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande n°M2500480 a été passé avec un minimum de 2 500 euro(s) Ht et un maximum de 22 475 euro(s) Ht, pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois. La consultation du contrat peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi