Description

L'accord-cadre couvre les besoins en maintenance de l'ensemble des installations d'éclairage extérieur de la Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents (pour les prestations qui ne figurent pas au BPU) dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs indiqués sont indicatifs, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction et correspondant aux montants maximum. Le montant maximum définit en application de l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique, est fixé à 10 000 000,00 euro(s) HT, tous lots confondus et toutes périodes confondues (montant de 5 000 000,00 euro(s) HT par période, tous lots confondus). La décomposition de ce montant maximum entre les lots et par période est fixée à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Un même candidat ne peut obtenir l'attribution que de deux lots, selon l'ordre de préférence renseigné dans son offres, et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières (art. 1.4 du RC) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)