Description

Prestation forfaitaire : La prestation forfaitaire concerne la maintenance préventive / La prestation forfaitaire sera réglée par un prix global et forfaitaire. Prestations à bon de commande : Les prestations à bon de commande concernent les travaux d'amélioration non prévus au marché de maintenance Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée de l'accord cadre est défini(e) comme suit : Seuil minimum H.T Sans objet Euros Seuil maximum H.T 260 000 Euros L'accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter du 1er du mois qui suit la date de notification.