Description

Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Structure : Non allotie Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029. Développement durable : Clause environnementale Montant maximum 400 000, 00 euros HT