Description

La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de production de froid implantées dans les bâtiments des établissements du Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale (CHARME). Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 100 000 euro(s) HT