Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne la Blanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme (BIH) --- Forme du contrat Il s'agit d'un marché composite (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : - Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la conduite des installations, la maintenance préventive et l'entretien courant (dont certaines fournitures : sel, filtres, traitement, électrodes, sondes ionisation, …) - Une partie accord-cadre à bons de commande (BPU) pour les prestations de maintenance hors forfait, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée du marché