Description

L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental

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