Description

L'accord-cadre dit composite sera exécuté en partie sous la forme d'un marché ordinaire et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées en partie par un prix global forfaitaire (marché ordinaire) et en partie par des prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec maximum). Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (600 000 euros HT) de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Ce montant comprend les options (prestations similaires). Modalités de financement des prestations : budget départemental

Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées à la fois, par application d'un prix global forfaitaire, pour la partie marché ordinaire, qui s'élève à 64 000 euro(s) Ht (16 000 euro(s) Ht/an) pour la maintenance préventive et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour la partie accord-cadre à bons de commande, pour la maintenance curative, les dépannages et réparations. Le montant maximum annuel de ces prestations est fixé à 150 000 euro(s) Ht