Description

L'accord-cadre se décline sous 2 formes, la maintenance préventive, et la maintenance corrective et curative

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique : - Période initiale : montant maximum 150 000,00 euro(s) HT - Reconductions : montant maximum 150 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire