Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Informations complémentaires

Visites sur site : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite obligatoire des lieux est organisée afin de permettre aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes techniques, d'accès et d'exploitation liées au site. Trois sessions de visite sont proposées, réparties sur trois semaines différentes : Session n°1 : Mercredi 29 avril 2026 de 08h30 á 12h00 Session n°2 : Mercredi 06 mai 2026 de 08h30 á 12h00 Session n°3 : Mercredi 13 mai 2026 de 08h30 á 12h00