Description

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. Montant mini 50 000 euro(s) HT Montant maxi : 150 000 euro(s) . L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2029. Pour la maintenance préventive, les BDC seront émis de manière annuelle (un bon de commandes par édifice cultuel), avant chaque période de chauffe, prévoyant une intervention sur les installations thermiques de chaque édifice cultuel. Pour la maintenance corrective (hors forfait annuel), un BDC propre aux travaux à réaliser sera émis au prestataire. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date de notification du bon. Pour les dépannages, le titulaire s'engage à intervenir sur site tous les jours, dans un délai de 8 heures, suivant le signalement de l'anomalie de fonctionnement. Et dans tous les cas, il s'engage à remettre en bon état de fonctionnement sous 2 jours. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Le contrat comporte une clause de réexamen conformément au CCAP. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique