Description

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires.. Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Qualifications professionnelles ou équivalences requises

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques