Description

Maintenance des groupes nettoyeurs haute pression hors marque Karcher et fourniture de pièces détachées

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-­1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Sur le fondement de l’article R. 2122­-4 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.