Description

Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'Action Sociale. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Durée : la période initiale de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Un visite des sites est possible, les modalités sont décrites à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours BUGEAUD 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr