Description

Le marché est passé sous forme d'un marché à procédure adaptée selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an du 01/01/25 au 31/12/25, renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période d'une année, sans dépasser la date du 31/12/27. Le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT, le montant maximum annuel est de 69 000 euros HT. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.