Description

Le marché est passé sous forme d'un marché à procédure adaptée selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an du 01/01/25 au 31/12/25, renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période d'une année, sans dépasser la date du 31/12/27. Le montant minimum annuel est de 10 000 euros HT, le montant maximum annuel est de 69 000 euros HT. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.