Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Groupement Hospitalier Portes de Provence. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et accord-cadre à bons de commande) : Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la maintenance préventive. Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU), pour la maintenance corrective et les prestations complémentaires, soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de : Pour le lot 1, 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché et Pour le lot 2, 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché