Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les estimations de la parts forfaitaire et unitaires sont les suivants sur les lots : - pour le lot 1 : la part forfaitaire annuelle est estimée à 37 000 euro(s) HT /an, la part unitaire annuelle est estimée 60 000 euro(s) HT/an - pour le lot 2: la part forfaitaire annuelle est estimée à 50 000 euro(s) HT /an, la part unitaire annuelle est estimée 80 000 euro(s) HT/an -pour le lot 3 : la part forfaitaire annuelle est estimée à 23 000 euro(s) HT /an, la part unitaire annuelle est estimée 37 000 euro(s) HT/an La valeur estimée de 2 832 000 euro(s) HT correspond aux montants maximums toutes périodes confondues

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec exécution mixte : part forfaitaire et part à bons de commande. Durée du marché : Un an reconductible 3 fois pour la même durée. Montant estimatif total en euro(s) Ht : 1 148 000 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre reconductions comprises. Montant maxi total en euro(s) Ht: 2 832 000 euro(s) Ht. Lot 1 : Estimations : la part forfaitaire annuelle est estimée à 37 000 euro(s) Ht /an, la part unitaire annuelle est estimée 60 000 euro(s) Ht/an. Le montant maximum annuel : 240 000 euro(s) Ht/an. Lot 2 : Estimations :la part forfaitaire annuelle est estimée à 50 000 euro(s) Ht /an, la part unitaire annuelle est estimée 80 000 euro(s) Ht/an Le montant maximum annuel : 320 000 euro(s) Ht/an. Lot 3: Estimations :la part forfaitaire annuelle est estimée à 23 000 euro(s) Ht /an, la part unitaire annuelle est estimée 37 000 euro(s) Ht/an Le montant maximum annuel : 148 000 euro(s) Ht/an. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr, sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra). Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille