Description

Le présent accord-cadre composite a pour objet la maintenance des équipements techniques des bâtiments métropolitains. La maintenance et le dépannage des équipements doivent permettre notamment : - D'assurer la sécurité et l'intégrité des biens et des personnes, - D'assurer le bon fonctionnement des installations avec obligation de résultat. Il s'agit d'un marché public de services.

Informations complémentaires

Pour le lot 1 : Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les lots 2 à 5 : Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour information, les commandes pour le lot n°4 « Maintenance préventive et curative des ascenseurs, EPMR et élévateurs des bâtiments métropolitains » ne débuteront qu'à partir du 30/07/2026.