Description

Maintenance préventive et corrective, dont les prix sont fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations forfaitaires sont définies au CAHIER DES CLAUSES TEHCNIQUES PARTICULIÈRES. - Maintenance préventive : entretien une fois par semestre de l'ensemble des équipements listés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Maintenance corrective : dépannage des équipements Dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce dont le prix unitaire est < ou = 300.00 euro(s) HT, y compris celles figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires, est inclus dans le montant forfaitaire. Le coût de la main d'oeuvre et du déplacement est également compris dans le forfait. Prestations hors forfait Sont hors forfait les travaux de petites réparations, de remplacement de pièces ou de mise en conformité. - Prestations hors forfait prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Font par conséquent l'objet de bons de commande BPU les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dont le prix unitaire est supérieur à 300.00 euro(s) HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant* de l'équipement, la fourniture et le remplacement de toute pièce du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et ce quel que soit son prix unitaire *Fonctionnement non courant de l'équipement : suite à des dégradations accidentelles par malveillance, ou exclues de l'application de la règlementation en vigueur - Prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) Maintenance sur bons de commande pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires et dont les prix ne sont pas fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). - Font par conséquent l'objet de bons de commande hors Bordereau des prix unitaires (BPU) les prestations suivantes : o dans le cadre d'un fonctionnement courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces dont le prix unitaire est strictement supérieur à 300.00 euro(s) HT o dans le cadre d'un fonctionnement non courant de l'équipement, la fourniture et le remplacement de pièces, quel que soit leur prix unitaire Les prestations hors forfait non prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : o pour les prestations récurrentes, de prix nouveaux ; o pour les prestations non récurrentes, d'une facture d'achat à laquelle s'ajoute le coefficient de revente C4 (figurant dans le BPU) et le coût de main d'oeuvre (figurant également dans le Bordereau des prix) pour la mise en oeuvre du matériel, comprenant tous frais nécessaires (déplacements…)

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45